PNRS | Sécurité civile

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Sécurité civile

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

PNRS Texte Juridique, 26/04/2024 08:54

modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part an...

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:30

fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:28 Modifié le 26/04/2024 08:17

relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrat...

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:26 Modifié le 26/04/2024 08:17

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:23 Modifié le 26/04/2024 08:16

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et...

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:20 Modifié le 26/04/2024 08:16

modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 09:19 Modifié le 26/04/2024 08:16

visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

PNRS Texte Juridique, 19/04/2024 08:33 Modifié le 26/04/2024 08:16

CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon

PNRS Texte Juridique, 12/04/2024 10:10 Modifié le 19/04/2024 08:27

portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

PNRS Texte Juridique, 12/04/2024 09:05 Modifié le 19/04/2024 08:27

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de...

PNRS Texte Juridique, 12/04/2024 08:36 Modifié le 19/04/2024 08:26

établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention...

PNRS Texte Juridique, 12/04/2024 08:35 Modifié le 19/04/2024 08:26

relative à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne

PNRS Texte Juridique, 12/04/2024 08:32 Modifié le 19/04/2024 08:26

Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023

PNRS Actualité, 08/04/2024 15:42 Modifié le 08/04/2024 15:53

La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier

PNRS Texte Juridique, 05/04/2024 14:03 Modifié le 12/04/2024 08:19

simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

PNRS Texte Juridique, 05/04/2024 09:18 Modifié le 12/04/2024 08:19

pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extensi...

PNRS Texte Juridique, 05/04/2024 08:53 Modifié le 12/04/2024 08:19

relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne

PNRS Texte Juridique, 29/03/2024 10:02 Modifié le 05/04/2024 08:29

relatif aux formations aux premiers secours

PNRS Texte Juridique, 22/03/2024 08:54 Modifié le 29/03/2024 08:20

approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civil...

PNRS Texte Juridique, 22/03/2024 08:36 Modifié le 29/03/2024 08:20

CAA de Paris du 6 octobre 2023, n° 22PA03879, 22PA03991, 22PA03993, Inédit au recueil Lebon

PNRS Texte Juridique, 01/03/2024 10:14 Modifié le 08/03/2024 08:27

portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

PNRS Texte Juridique, 01/03/2024 09:02 Modifié le 08/03/2024 08:26

renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de...

PNRS Texte Juridique, 01/03/2024 08:44 Modifié le 08/03/2024 08:26

relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)

PNRS Texte Juridique, 01/03/2024 08:22 Modifié le 08/03/2024 08:26

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

PNRS Texte Juridique, 23/02/2024 10:38 Modifié le 01/03/2024 08:15

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite...

PNRS Texte Juridique, 23/02/2024 10:36 Modifié le 01/03/2024 08:16

portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

PNRS Texte Juridique, 23/02/2024 10:14 Modifié le 01/03/2024 08:16

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 12:58 Modifié le 23/02/2024 08:22

Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan c/ Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 12:51 Modifié le 23/02/2024 08:23

classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 09:39 Modifié le 23/02/2024 08:23

relatif à la composition du Gouvernement

PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 09:33 Modifié le 23/02/2024 08:23

fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 202...

PNRS Texte Juridique, 02/02/2024 10:07 Modifié le 09/02/2024 08:38

fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 202...

PNRS Texte Juridique, 02/02/2024 10:03 Modifié le 09/02/2024 08:39

portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

PNRS Texte Juridique, 02/02/2024 09:53 Modifié le 09/02/2024 08:39

fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie

PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:57 Modifié le 09/02/2024 08:39

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:55 Modifié le 09/02/2024 08:39

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:52 Modifié le 09/02/2024 08:40

relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:05 Modifié le 01/02/2024 10:48

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

PNRS Actualité, 10/11/2023 15:35 Modifié le 13/11/2023 09:38

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

PNRS Actualité, 11/08/2023 10:52

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

PNRS Actualité, 04/08/2023 15:07 Modifié le 08/08/2023 11:02

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

PNRS Actualité, 28/07/2023 08:20 Modifié le 04/08/2023 15:07

Mémento de l'enquête administrative au sein de la sécurité civile

PNRS Projet, 24/05/2023 15:58

Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’e...

PNRS Actualité, 21/04/2023 15:32 Modifié le 21/04/2023 16:03

Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et interministérielle « incendies » dans notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité » ; 4) « renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d’absence de mise en œuvre ou de non-respect des mesures de prévention et de la lutte contre l’intensification du risque incendie proposées ». Cet article fait la synthèse des nombreux amendements introduits par cette Commission. Un constat : la Commission accorde une très grande importance à la prévention et au travail collectif. Elle porte le souhait que la lutte contre les incendies ne pourra être efficace sans une politique de prévention ambitieuse. De même, les acteurs (locaux et nationaux) doivent pouvoir travailler en concert afin d’instaurer des stratégies cohérentes. A ce titre, il faut une sensibilisation de tous.

Le droit de la commande publique face à la crise

PNRS Fiche pratique, 28/10/2022 13:51 Modifié le 28/10/2022 13:54

Correspondant incendie et secours

PNRS Actualité, 02/08/2022 16:19 Modifié le 05/08/2022 10:39

Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours

Ce décret est pris pour l’application de l’article 13 de la loi « Matras » laquelle a instauré un nouvel acteur de la sécurité civile : le correspondant incendie et secours.

Il précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde

PNRS Actualité, 30/06/2022 16:02 Modifié le 25/07/2022 09:42

Références :

Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

PCS : Plan communal de sauvegarde
PIS : Plan intercommunal de sauvegarde

La loi MATRAS du 25 novembre 2021

PNRS Actualité, 24/06/2022 08:36

L'usage des drones dans le cadre des missions de sécurité civile : précisions réglementaires

PNRS Actualité, 05/05/2022 09:31 Modifié le 05/05/2022 17:23

- Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ;
- Informations à indiquer sur l'enregistrement vidéo ;
- Accessibilité aux données recueillies et protocole de transmission ;
- Conservation sécurisée et effacement des données ;
- Obligation d'information du public.

Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?

PNRS Actualité, 14/04/2022 09:35 Modifié le 14/04/2022 13:17

- Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ;
- Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d’alerte ;
- Simplification des canaux de signalement ;
- Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet unique » des lanceurs d’alerte ;
- Protection accrue des personnes relevant du statut.

Une avancée pour le droit français de la sécurité civile

PNRS Actualité, 23/02/2022 16:20 Modifié le 25/02/2022 09:31

L’action de porter plainte

PNRS Fiche pratique, 25/06/2021 11:50 Modifié le 01/07/2021 14:40

Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.