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Sécurité civile

PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 12:51 Modifié le 23/02/2024 08:23
PNRS Texte Juridique, 09/02/2024 09:33 Modifié le 23/02/2024 08:23
PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:57 Modifié le 09/02/2024 08:39
PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:55 Modifié le 09/02/2024 08:39
PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:52 Modifié le 09/02/2024 08:40
PNRS Texte Juridique, 01/02/2024 10:05 Modifié le 01/02/2024 10:48
PNRS Actualité, 21/04/2023 15:32 Modifié le 21/04/2023 16:03
Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’e...
Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et interministérielle « incendies » dans notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité » ; 4) « renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d’absence de mise en œuvre ou de non-respect des mesures de prévention et de la lutte contre l’intensification du risque incendie proposées ». Cet article fait la synthèse des nombreux amendements introduits par cette Commission. Un constat : la Commission accorde une très grande importance à la prévention et au travail collectif. Elle porte le souhait que la lutte contre les incendies ne pourra être efficace sans une politique de prévention ambitieuse. De même, les acteurs (locaux et nationaux) doivent pouvoir travailler en concert afin d’instaurer des stratégies cohérentes. A ce titre, il faut une sensibilisation de tous.
PNRS Fiche pratique, 28/10/2022 13:51 Modifié le 28/10/2022 13:54
PNRS Actualité, 02/08/2022 16:19 Modifié le 05/08/2022 10:39
Correspondant incendie et secours
Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
 
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
 
Ce décret est pris pour l’application de l’article 13 de la loi « Matras » laquelle a instauré un nouvel acteur de la sécurité civile : le correspondant incendie et secours.
 
Il précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
 
PNRS Actualité, 30/06/2022 16:02 Modifié le 25/07/2022 09:42
Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Références :
 
Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
 
Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
 
 
PCS : Plan communal de sauvegarde
PIS : Plan intercommunal de sauvegarde
 
 
PNRS Actualité, 24/06/2022 08:36
La loi MATRAS du 25 novembre 2021

PNRS Actualité, 05/05/2022 09:31 Modifié le 05/05/2022 17:23
L'usage des drones dans le cadre des missions de sécurité civile : précisions réglementaires
- Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ;
- Informations à indiquer sur l'enregistrement vidéo ;
- Accessibilité aux données recueillies et protocole de transmission ;
- Conservation sécurisée et effacement des données ;
- Obligation d'information du public.
PNRS Actualité, 14/04/2022 09:35 Modifié le 14/04/2022 13:17
Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
- Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ;
- Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d’alerte ;
- Simplification des canaux de signalement ;
- Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet unique » des lanceurs d’alerte ;
- Protection accrue des personnes relevant du statut.
PNRS Actualité, 23/02/2022 16:20 Modifié le 25/02/2022 09:31
Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
PNRS Fiche pratique, 25/06/2021 11:50 Modifié le 01/07/2021 14:40

Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.