La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est composée d’un volet dédié au volontariat.
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Notice : le décret est pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique.
Notice : le décret est pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique.