La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

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Actualités

Suite des actualités

10/11/23

Partie IV : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif

A la Une

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

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13/09/23

SPV

A la Une

Le volontariat, une protection renforcée

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est composée d’un volet dédié au volontariat.

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11/08/23

Partie III : Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie

A la Une

LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

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Veille Juridique

Suite des textes

08 déc 2023

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Autres statuts/

Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Notice : le décret est pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique.

08 déc 2023

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Autres statuts/

Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Notice : le décret est pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique.