La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

15/03/23

Nocturne ENSOSP

A la Une

Retour sur la nocturne : #GénérationEgalité

C’est une date de référence qui a orienté la planification de la Nocturne du 8 mars dernier au sein de l’Ensosp, la Journée internationale des droits des femmes.

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10/02/23

Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31

A la Une

Enquête administrative - procédure

Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cet (...)

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03/02/23

Synthèse du rapport

A la Une

A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des unités militaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement (...)

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Veille Juridique