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Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

10/12/24

Le décret publié le 3 décembre 2024 apporte plusieurs modifications législatives concernant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Ces évolutions visent à renforcer l’organisation, les conditions de service et les droits des SPV.

Crédits photo : https://www.flickr.com/photos/isobrown/27569764491/

 

Les principales dispositions concernent les points suivants :

  • Engagement et Rengagement :

    Conditions ajustées pour le premier engagement des anciens SPV.
    Clarification des modalités de rengagement et des obligations de formation, notamment pour les officiers.

  • Nouveaux Grades et Fonctions :

    Création des grades spécifiques d’infirmier-aspirant et de vétérinaire-aspirant.
    Introduction de la fonction de psychothérapeute pour accompagner les SPV.

  • Procédures Disciplinaire :

    Révision des modalités de gestion des infractions et fautes disciplinaires.

  • Recrutement et Avancement :

    Précision des conditions de recrutement et d’avancement pour les SPV qui exercent également comme sapeurs-pompiers professionnels, militaires, ou personnels des services de sauvetage et de lutte contre les incendies des aéronefs.

  • Protection Sociale :

    Ajustement des mesures de protection sociale pour mieux couvrir les risques liés à leur activité.

  • Âge Limite d’Engagement :

    Prolongation de l’âge limite d’engagement jusqu’à 67 ans.

 

Ces réformes visent à moderniser la gestion des SPV, renforcer l’attractivité du volontariat et diversifier les profils engagés dans ces missions essentielles.

 

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Publié le 10/12/24 à 09:54