Cette plateforme Nationale est un outil d’information et de communication des savoirs et savoir-faire dans le champ de compétence de la prévention, capable d’éclairer la discipline de l’exigence réglementaire à la réalité bâtimentaire.

Actualités

06/10/23

Responsable départemental de la prévention

A la Une

Les mémoires de la formation PRV3 2023

La soutenance des mémoires du PRV3 s’est déroulée mardi 3 octobre 2023 à Paris.

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27/06/23

Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public

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Etablissements recevant le public (ERP)

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01/12/22

Prix de l'ENSOSP 2022

A la Une

Mémoire PRV3 : Les groupements et services prévention à l'heure de la digitalisation

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Veille Juridique

27 nov 2023

La prévention/Code de la construction et de l'habitation/

Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque

Notice : le décret fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées pour la construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques.