Crédits photo : Photo de Antonio Jamal Roberson: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/un-groupe-d-administration-a-l-interieur-de-la-salle-de-conference-3678057/

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d’incendie et de secours et 20 ans après la loi de modernisation de sécurité civile, il consiste à défendre le modèle français dans son originalité tout en le faisant évoluer pour mieux l’adapter aux enjeux climatiques, technologiques et sociétaux, d’aujourd’hui et de demain.

Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril 2024, le « Beauvau de la sécurité civile » a pour ambition de moderniser le modèle de la sécurité civile sans renier les spécificités françaises. Les travaux seront organisés sous différentes formes : grands chantiers thématiques et transversaux, organisation d’ateliers, tables rondes et rencontres avec les acteurs de terrain.

Ils seront consacrés aux principaux enjeux auxquels les acteurs de la sécurité civile sont confrontés : missions, gouvernance, financement et moyens, résilience, attractivité, fidélisation et protection, des acteurs, pilotage et animation du continuum, moyens, gestion de crise.

Ce « Beauvau de la sécurité civile » doit réunir sur plusieurs mois tous les acteurs du secteur comme les pompiers, les secouristes, les élus locaux, les représentants de l'État, départements et communes.

L'importance du Beauvau de la sécurité civile réside dans la volonté de créer un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. En tenant compte des retours et des propositions de ceux qui sont sur le terrain, cette initiative vise à adapter les politiques publiques aux réalités opérationnelles et à anticiper les défis futurs en matière de sécurité civile.

Un premier livret a été mis en ligne afin de nous éclairer sur la méthode de travail et les chantiers prioritaires :

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/grands-dossiers/beauvau-de-securite-civile/lancement-du-beauvau-de-securite-civile

Ces travaux vont durer jusqu’au mois de décembre de cette année, date à laquelle l’équipe projet spécialement missionnée devrait remettre rapport et préconisations.

Dans ce cadre, les députés Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, chargés de la mission « flash » sur le financement des SDIS, ont remis leurs travaux lesquels viennent d’être rendus publics, sous forme d’un rapport de 72 pages.

Celui-ci se divise en deux parties (lien vers le rapport en bas de page) :

• Une première sur l’analyse des « faiblesses du modèle actuel de financement des SDIS » ;

• Une seconde dédiée aux « voies d’une résorption durable des difficultés de financement des SDIS ».

Tous s’accordent à dire que « le modèle français de sécurité civile doit être conforté, ce qui suppose de donner aux sapeurs-pompiers les moyens nécessaires à la réalisation des tâches constitutives de leur « cœur de métier » ». L’idée soutenue consiste à diversifier le financement tout en prévoyant « une implication nouvelle du département » qui demeure le principal financeur. A l’inverse, il n’est pas attendu une contribution plus élevée des communes.

Tout d’abord, il est proposé d’augmenter la part de la TSCA au profit des SDIS via les départements même si cette valorisation ne dépendrait pas de « la piste d’une « valorisation du sauvé » » car elle ne leur « paraît pas, en l’état des réflexions sur le sujet, suffisamment robuste pour être utilisée comme une nouvelle source de financement des SDIS ».

Ensuite, il a été repris l’idée d’une « taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements, au taux de 20 % ». Seront visés avant tout les touristes étrangers.

Enfin, si « l’accroissement des ressources des SDIS apparaît donc comme une nécessité impérieuse », ces derniers devront dans le même temps opérer un « effort de maîtrise des dépenses », ce qui ne constituera pas une tâche aisée puisque les dépenses de personnel (incompressibles par nature) « représentent en moyenne 80 % de la section fonctionnement ».  

Liens vers les hebdos juridiques de l'ENSOSP :

https://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Hebdo-Juridique/(annee)/2024/(news)/389220

https://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Hebdo-Juridique/(annee)/2024/(news)/389310

Nous vous proposons ci-dessous, deux cartes mentales de Marion Rozac sur le "Beauvau de la sécurité civile" :

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