PNRS | Maladies professionnelles et imputabilité

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Médecine de contrôle (agréée)

Maladies professionnelles et imputabilité

Le rapport de maladie professionnelle

PNRS Actualité, 05/08/2025 10:35 Modifié le 05/08/2025 15:51

Suite à de nombreuses questions concernant la forme et l’objectif du rapport demandé par l’administration aux médecins chefs dans le cadre d’une demande de maladie professionnelle, nous avons effectué une enquête sur les pratiques des médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine de travail.

Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer au...

PNRS Actualité, 22/01/2024 14:36

Conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie

PNRS Actualité, 22/01/2024 14:31

Je souhaiterais donc avoir la position actuelle (sujet très évolutif) de la CRNACL concernant les questions suivantes :

Quelles sont les conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie ?

Est-ce que les Médecins Chefs doivent encourager les sapeurs-pompiers à faire des déclarations de maladies d’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ?

Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service.

Question anonymisée

Conflit entre collègues et demande la reconnaissance en maladie professionnelle

PNRS Actualité, 22/01/2024 11:32

Une sapeur-pompier professionnelle a une mésentente (conflit) avec un collègue sapeur-pompier professionnel également dans le même centre d’intervention et de secours. Elle qualifie cela de harcèlement professionnel ce qui finalement n'a pas été retenu par le tribunal (non lieu), puis décompense une dépression avec tentative de suicide, hospitalisation à la demande d’un tiers ...

Elle est en arrêt de travail depuis 2013 et demande la reconnaissance en maladie professionnelle. Le service ressources humaines me demande mon avis sur l'imputabilité de son état de santé à son travail.

Son état de santé est consécutif au conflit avec son collègue au travail, est-ce que cela automatise l'imputabilité ?

Quel est ton avis ? Doit-on présenter le dossier à la commission de réforme pour obtenir son avis avant une décision dans un sens ou l'autre de l'administration ?

Question anonymisée d’un Médecin sapeur-pompier.

Recrutement d'un SPP et certificat d'un médecin agrée ?

PNRS Actualité, 18/01/2024 10:55

Pour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ?

Maladie professionnelle hors tableau

PNRS Fiche pratique, 19/12/2022 15:09