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AccéderPour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ?
Le médecin agréé est un contrôleur, le médecin chef et ses représentants sont des préventeurs. Comme vous le savez le cumul des 2 est interdit (Article 100 du code de déontologie et article R.4127-100 du code de la santé publique : « un médecin exerçant la médecine de contrôle ne peut être à la fois médecin de prévention ou, sauf urgence, médecin traitant d'une même personne ».
Donc non les 2 visites ne sont pas cumulables.
Quel est l'intérêt théorique de la visite du médecin agrée ?
Il doit définir "l’aptitude physique" (textuellement, rien à voir avec la condition physique que nous connaissons) aux fonctions (de fonctionnaire donc). Il me semble qu’historiquement c’était pour éviter d’embaucher des tuberculeux qui risquaient ensuite bénéficier d’un congé de longue durée.
Si elle est absente, en cas de non titularisation pour raison médicale et de contentieux, l'agent gagnera au tribunal administratif car l'administration ne pourra pas lui opposer son état de santé initial et ne pourra pas prouver qu'il était malade avant ou qu'il l'avait caché. Elle devra le garder et le reclasser.
La visite de médecin agréé est demandée par la RH préalablement à l’embauche, dans l’intérêt de l’administration. La visite de recrutement est faite par le médecin de prévention (médecin habilité pour les SDIS) après embauche et précise l’aptitude au poste de sapeur pompier, dans l’intérêt des agents respect du secret médical).
Article 95 du code de déontologie (article R.4127-95 du code de la santé publique) précise que le médecin « doit toujours agir, en priorité, dans l'intérêt de la santé publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce ».
Médecin Colonel hors-classe Jean-Marie STEVE Pilote de la plateforme Santé, expert en Santé en service et coordinateur national au CERISC
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