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1. Concernant la désignation des maladies :
« Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entrainé le décès. »
Seuls les critères médicaux sont pris en compte. Le diagnostic est fait soit par un test biologique, soit par un scanner thoracique mais peut être aussi pris en compte par une histoire clinique bien documentée en l’absence des 2 premiers examens (en cas de décès par exemple ou de déclaration tardive).
En sus du diagnostic un élément thérapeutique de gravité est pris en compte : oxygénothérapie (sans notion d’intubation) et toutes formes d’assistance ventilatoire.
2. Délai de prise en charge :
L’apparition de la maladie doit répondre à un délai maximum de 14 jours après la fin de l’exposition pour pouvoir être imputable au service.
3. Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Il s’agit d’une liste limitative et non indicative.
« Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, … Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage. »
Il s’agit donc des activités SUAP (secours, soins, transport avec accompagnement) dans des VSAV.
Les éventuelles contaminations en collectivité (CIS, locaux administratifs ou locaux de vie) ne sont pas reconnues.
4. Conclusion :
L’employeur doit affirmer l’activité SUAP régulière du sapeur-pompier.
Le médecin Chef ou le médecin de prévention du SDIS doit effectuer un rapport au regard de ces 3 critères et se prononcer sur l’imputabilité.
Quand les 3 conditions sont réunies, l’imputabilité peut donc être reconnue par l’employeur avec ou sans avis de la commission de réforme.
Médecin Colonel Jean-Marie STEVE
Référent santé en service de l’ENSOSP
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