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Médecine de contrôle (agréée)

Congés maladies

PNRS Actualité, 18/01/2024 10:35
Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique). Il est possible d’en bénéficier après un accident de service ou une maladie contractée en service, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ou après un congé ordinaire de maladie de plus de 6 mois continu pour la même affection. Il est délivré par période de 3 mois renouvelables dans la limite de un an pour une même affection. L’agent le demande à son employeur qui le délivre sur avis du comité médical ou de la commission de réforme et après expertise d’un médecin agréé.
L’objectif du temps partiel thérapeutique (TPT) est de favoriser l’amélioration de l’état de santé et de permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
PNRS Projet, 26/03/2018 15:40 Modifié le 25/01/2024 14:52