"Les élections sénatoriales ont constitué un révélateur édifiant de ce que chacun a appelé « le malaise des territoires ». Tous les interlocuteurs que j’ai rencontrés depuis mon élection, à tous ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suiteDans un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’État précise la nature du contrôle qu’il exerce en tant que juge de cassation sur les décisions des juges du fond en matière de sanctions infligées aux ... Contrôle du juge de cassation sur la sanction infligée à un agent public
Lire la suiteSaisi par le Conseil d’État (CE, 29 mars 2017, n° 407230 : JurisData : 2017-007739) sur le point de savoir si le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence qui ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteLe préfet de la région Aquitaine, Dominique Schmitt, a obtenu le 14 avril 2010 l'accord du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour que deux canadairs soient prépositionnés à l'aéroport de ... Accord pour le stationnement de deux canadairs en Aquitaine pendant l’été
Lire la suiteLa procédure d'adoption des lois suit une règle spéciale énoncée à l'article 39 de la Constitution aux termes duquel « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant ... LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
Lire la suiteDans le cadre de la prochaine séance du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques qui se déroulera le 17 décembre prochain, un projet d'arrêté relatif à la transmission des ... Transmission des données de surveillance des émissions : consultation publique sur un projet d'arrêté
Lire la suiteLES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS La commission des lois, réunie le mercredi 26 octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteles collectivités portant le doux nom d'ELENA (acronyme de « European Local ENergy Assistance »), financée par le programme « Energie Intelligente pour l'Europe ». L'objectif de ce nouvel outil, qui va ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suitePas moins de quatre partenaires se sont réunis pour éditer "Le mémento du maire pour l'accessibilité" : le Conseil national du handicap (CNH) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suiteRecueil d'aide à la réflexion réalisé par le groupe de travail REX de la FONCSI (2014) Ce document de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FONCSI) s’adresse à des dirigeants d ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
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