Actualités
L'ENSOSP vous informe de son prochain évènement : Colloque des 26 et 27 mai 2010
LA PRÉVENTION DES RISQUES CONTENTIEUX DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Au-delà de la fonction de sanction de la responsabilité, la protection des droits du particulier appelle un accroissement de la « responsabilité-réparation » des personnes morales de droit public. Les services d’incendie et de secours ne sont pas épargnés par cette évolution. Quelles sont les conséquences de cette montée en puissance de la responsabilité du service ?
Colloque à Bastia (Haute Corse) le vendredi 18 juin 2010
Territorialisation des politiques de Sécurité Civile
« LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ CIVILE, QUEL NIVEAU PERTINENT DE GESTION AFIN DE GARANTIR UNE EFFICIENCE DE LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE»
FMPA
Les premières rencontres juridiques de l'ENSOSP de 2010 : la Formation de Perfectionnement et de Maintien des Acquis des DDSIS et DDA
La formation continue des directeurs et de leurs adjoints aura pour thème, lors de la première session, "la prévention du risque contentieux et la responsabilité du cadre dirigeant". Organisée sur deux journées, cette formation est proposée conjointement avec le CNFPT. Les participants po (...)
Veille Juridique
SIS/La prévention/Code du travail/
Arrêté du 19 juillet 2010
portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
SIS/La prévention/Agréments/Contrôle des installations clasées/
Arrêté du 1 juillet 2010
portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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