La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

02/11/17

Nouveau texte

Formation et développement des compétences

Le domaine de la formation et du développement des compétences évolue à travers un arrêté ainsi que 3 référentiels.

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30/10/17

CAA Lyon, 10 janv. 2017, Préfet de l’Isère, comm. X. Prétot

Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248. Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La (...)

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14/09/17

Une recherche doctorale financée par l'ENSOSP en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

A la Une

Nature et cadre juridique du service public des secours

Depuis 3 ans, l’ENSOSP développe la recherche par le financement de bourses doctorales. L’Ecole nationale a en effet pour mission « la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l'information y afférente dans les domaines releva (...)

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Veille Juridique