La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

27/01/20

Recommandation du Défenseur des droits à l'ENSOSP

Flash Info

Le principe de non discrimination et la longueur des cheveux des officiers de sapeurs-pompiers

Par une décision en date du 15 janvier 2020, le Défenseur des droits, saisi par un sapeur-pompier estimant a voir été privé d'une formation au sein de l'ENSOSP pour des motifs tenant à son apparence physique et à son sexe, recommande à l'Ecole nationale de se rapprocher de l'intéressé afin d'examiner les modalités de réparation de son préjudice et de veiller au respect du principe de non-discrimination et à sa portée, dans l'enceinte de l'établissement, afin de prévenir le renouvellement de tels faits.

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16/09/19

Article d'experts

Les SDIS et le collaborateur occasionnel du service public

L'ESSENTIEL La jurisprudence en matière de collaboration d’un citoyen à un service public, notamment dans le domaine du secours d’urgence, s’est précisée au cours du 20e siècle. L’émergence des services départementaux d’incendie et de secours en tant qu’établissements publics administratifs ces der (...)

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03/09/19

Rapport de recherche

Rapport "Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement"

"Parce que la protection de l’environnement est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de notre société, les procès mettant en jeu les règles substantielles du droit de l’environnement sont de plus en plus fréquents. Soulevant des questions de droit public ou privé, se déroulant dans l’ordre interne, e (...)

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Veille Juridique