La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

29/04/20

Les dernières décisions juridictionnelles en lien avec le COVID-19

A la Une

Jurisprudence du Conseil d'Etat et COVID-19

Le Conseil d'Etat a mis en exergue sur son site les référés en lien avec l'épidémie de COVID-19. Voici quelques ordonnances de jugement, prise selon la procédure d'urgence des référés, pouvant intéresser les acteurs de la sécurité civile.

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27/03/20

Colloque virtuel et débats en ligne les 27-30-31 mars 2020

Colloque juridique virtuel sur la pandémie les 27, 30 et 31 MARS 2020

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23/03/20

Circonstances exceptionnelles et régimes d'exception

A la Une

Le cadre juridique des pouvoirs de crise : du cadre général à l'état d'urgence sanitaire due au Covid-19

Alors qu'un nouveau régime d'état d'urgence sanitaire est sur le point d'être créé par le législateur, un bref retour sur le cadre général des pouvoirs de crise s'impose. Théorie prétorienne du Conseil d'Etat, les "circonstances exceptionnelles" permettent à l'administration, central et locale, d'ag (...)

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27/01/20

Recommandation du Défenseur des droits à l'ENSOSP

Flash Info

Le principe de non discrimination et la longueur des cheveux des officiers de sapeurs-pompiers

Par une décision en date du 15 janvier 2020, le Défenseur des droits, saisi par un sapeur-pompier estimant a voir été privé d'une formation au sein de l'ENSOSP pour des motifs tenant à son apparence physique et à son sexe, recommande à l'Ecole nationale de se rapprocher de l'intéressé afin d'examine (...)

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16/09/19

Article d'experts

Les SDIS et le collaborateur occasionnel du service public

L'ESSENTIEL La jurisprudence en matière de collaboration d’un citoyen à un service public, notamment dans le domaine du secours d’urgence, s’est précisée au cours du 20e siècle. L’émergence des services départementaux d’incendie et de secours en tant qu’établissements publics administratifs ces der (...)

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