La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

20/01/22

Mémoire ESD élève colonel

Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Le phénomène de harcèlement dans les services d'incendie et de secours. D'un tabou vers une politique de prévention responsable"

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20/01/22

Mémoire ESD élève colonel

A la Une

Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Les services d'incendie et de secours face au risque de requalification du statut de sapeur-pompier volontaire comme travailleur"

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19/01/22

Mémoire FAE chef de groupement

A la Une

Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/02 : "Judiciarisation des interventions chez les sapeurs-pompiers : les compétences et la réflexivité comme dynamique de réponse"

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20/12/21

RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

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Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

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20/12/21

CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DU 7 DÉCEMBRE 2021

A la Une

La politique nationale et les orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024

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