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Actualités

Suite des actualités

04/06/19

Nouveaux documents

Campagne de prévention contre les feux domestiques

La DGSCGC a réalisé 3 plaquettes de prévention contre les feux domestiques.

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04/06/19

Nouveaux textes

Arrêtés du 10 mai 2019 et guide d'application de la loi ESSOC I

Ces nouveaux arrêtés précisent les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le règlement de sécurité pour la construction des immeubles ainsi que les modifications des refuges.

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27/05/19

Nouveau texte

Décret du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur

Un nouveau décret précise la règlementation des rénovations de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur.

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Veille Juridique

Suite des textes

10 mai 2019

La prévention/Agréments/Vérifications techniques/

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

10 mai 2019

La prévention/Agréments/Vérifications techniques/

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public