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Actualités

21/06/18

Nouvelle fiche pratique

A la Une

Brevets de prévention

Cette nouvelle fiche pratique présente l'insigne commun choisi pour les brevets de prévention et détaille également les éléments le composant.

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26/03/18

Mémoire PRV 3

Le sprinkleur résidentiel

Initialement proposée comme solution technique dans les constructions «bois» dans les années 70 (US), l'installation de sprinkleurs résidentiels s'étend aux bâtiments d'habitation dans de nombreux pays. En France ce procédé reste embryonnaire et restreint au sprinkleur classique i (...)

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15/03/18

Mémoire PRV 3

Du maintien de la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

L’évolution de la réglementation incendie des IGH de moins de 50 m de hauteur intéresse un domaine particulier puisque le nombre de bâtiments concernés est réduit et que leur répartition est disparate sur le territoire français. Il est donc difficile pour les préventionnistes sapeurs-pomp (...)

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Veille Juridique

18 sept 2018

Sécurité routière/

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Après l'article R. 412-11, il est inséré un article R. 412-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 412-11-1. - Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie.
« Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une chaussée, tout conducteur circulant sur la même voie de circulation doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17, au besoin s'arrêter, et dépasser le véhicule en exécutant les manœuvres prévues à l'article R. 414-4.
« Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une voie de circulation adjacente, tout conducteur doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et s'en éloigner le plus possible en demeurant dans la même voie.
« Les manœuvres prévues au présent article se réalisent dans le respect de la signalisation routière ou, le cas échant, des indications données par l'un des agents mentionnés à l'article R. 411-28.
« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Le III de l'article R. 413-17 est ainsi modifié :

« III. - Sa vitesse doit être réduite :

(…) 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ; ».