Cette plateforme Nationale est un outil d’information et de communication des savoirs et savoir-faire dans le champ de compétence de la prévention, capable d’éclairer la discipline de l’exigence réglementaire à la réalité bâtimentaire.

Actualités

21/06/18

Nouvelle fiche pratique

A la Une

Brevets de prévention

Cette nouvelle fiche pratique présente l'insigne commun choisi pour les brevets de prévention et détaille également les éléments le composant.

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26/03/18

Mémoire PRV 3

Le sprinkleur résidentiel

Initialement proposée comme solution technique dans les constructions «bois» dans les années 70 (US), l'installation de sprinkleurs résidentiels s'étend aux bâtiments d'habitation dans de nombreux pays. En France ce procédé reste embryonnaire et restreint au sprinkleur classique i (...)

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15/03/18

Mémoire PRV 3

Du maintien de la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

L’évolution de la réglementation incendie des IGH de moins de 50 m de hauteur intéresse un domaine particulier puisque le nombre de bâtiments concernés est réduit et que leur répartition est disparate sur le territoire français. Il est donc difficile pour les préventionnistes sapeurs-pomp (...)

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Veille Juridique

11 jan 2019

Sécurité routière/

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents, notamment :
- l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse) ;
- l'utilisation des dispositifs dits occultables (panneaux sur support pivotant, biseaux rabattables) ;
- la suppression de l'assimilation des chantiers progressant par bonds successifs sur routes à chaussées séparées à des chantiers mobiles ;
- la prise en compte des routes à 2 × 1 voie et des modes d'exploitations associés notamment les modalités de changement de chaussée par basculement et dévoiement ou basculement et alternat ;
- l'amélioration de la sécurité des usagers, notamment :
- l'amélioration du marquage à l'approche des ralentisseurs de type coussins et plateaux ;
- le surclassement de la rétroréflexion pour les panneaux sens interdits utilisés pour lutter contre les prises à contresens des routes à chaussées séparées (panneau B1j) ;
- la prise en compte de l'utilisation de la balise d'indication d'obstacle latéral (J13) en tunnel ;
- l'interdiction d'associer un ou des panneaux sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop) ;
- une redéfinition de la ligne d'effet des feux : en lien avec le déploiement en 2018 de nouveau système de contrôle automatisé (radar tourelle) ;
- une précision de l'usage des marquages au sol en accompagnement des signaux AB3a qui ne s'appliquent pas en carrefour à sens giratoire ;
- une meilleure association du marquage au sol et des panneaux de limitation de vitesse ;
- l'utilisation des signaux implantés sur chaussée dans les aires piétonnes, les zones de rencontre et les zones 30 ;
- l'amélioration de la signalisation en matière de limitation d'accès pour les zones à circulation restreinte ;
- l'amélioration du guidage des cyclistes ;
- la définition d'une nouvelle signalétique pour les réseaux métropolitains ;
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers, notamment :
- l'instauration d'une ligne de guidage (signalisation horizontale) pour les carrefours complexes ;
- le renforcement de la signalisation horizontale pour les traversées de voie réservées (tramways ou aux autobus) ;
- l'utilisation du feu tricolore R22j en contrôle d'accès sur voie réservée ;
- l'utilisation du mot « TRAM » en marquage au sol, sur sites ou voies réservées aux tramways de l'inscription au sol du mot « TRAM » ;
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements), notamment :
- le panonceau annonçant l'électrification de la voie (M9b) ;
- la définition du panneau annonçant le fonctionnement manuel des barrières (A7) ;
- en agglomération la possibilité d'utiliser le feu tricolore R11 en lieu et place du feu de signal d'arrêt R24 ;
- l'adaptation de la signalisation pour les passages à niveau d'une ligne ferroviaire à voie unique à faible trafic ;
- l'actualisation des hauteurs des lisses des barrières des passages à niveau ;
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC), notamment :
- l'association avec le panneau voie réservée (B27a) avec un nouveau panonceau « TAXIS » (M4a2) ou un panonceau désignant les cycles (M4d1) ;
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier.