2021/C 316/01
Lire la suite2021/C 286/25
Lire la suitepar C. Fleuriot ... ’allègement des démarches administratives (sur la première lecture par les députés, V. Dalloz actualité, 21 oct. 2011, obs. Rédaction Dalloz ; sur l’adoption définitive, V. AJDA 2012. 406, obs. M.-C. de Montecler
Lire la suiteSilence vaut acceptation : c’est maintenant !
Lire la suitedépense publique de 17 milliards d'euros. Mais vous savez pertinemment que c'est faux ! Le budget de mon département, l'Aube, représente 0,5 % du total des budgets des départements français. Votre annonce ... encore décidé le niveau de compétences qu'elles veulent s'arroger, et vous remettez déjà l'ouvrage sur le métier ! C'est de la folie pure ! Leurs élus vous le diront au mois de septembre, lors des ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790
Lire la suiteSource : Dalloz actualité, C. Fleuriot Crim.
Lire la suitepar C. Radé Dalloz 2012, p.112
Lire la suiteÀ propos de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, Société SCHINDLER c/ BMPM ... solution dans un arrêt du 5 juillet 2005 (CAA de Douai, 5 juill. 2005, Service département d’incendie et de secours de l’Eure c/ Société Otis) en abordant la notion de personnes bénéficiaires. La Cour
Lire la suitePromotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale ... à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et les conditions d'accès au grade supérieur, notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, par exemple dans une commune
Lire la suiteSource : Dalloz Actualités - C. Fleuriot et R. Grand ... , V. Dalloz actualité, 3 janv. 2011, obs. S. Lavric et 25 janv. 2011, obs. C. Fleuriot). Parmi les principales dispositions de cette loi, plusieurs concernent le domaine pénal. Lutte contre la
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