Protection des forces de l'ordre et de secours ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise ... , au bénéfice direct de la santé des Français et de notre système de santé. Ils ont témoigné une fois de plus de leur engagement au service de l'État et de nos concitoyens, de leur esprit de ... Question écrite n°27934 de M. Ludovic Pajot publiée dans le JO Assemblée Nationale 31/03/2020 page 2428 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 15/09/2020 page 6337
Lire la suiteCinq gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire ... octobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la ... Question N° : 12126 de M. Dino Cinieri ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) ... En attente de la réponse
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... Mme Françoise Cartron. Madame la ministre déléguée, lors de l'été 2012, le service départemental d'incendie et de secours - SDIS - de la Gironde a été confronté, comme les années précédentes en ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... temps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à ... Le versement aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'une dotation globale de fonctionnement, compensatrice des surcoûts induits par l'application de la réforme de la filière et ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4619
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Le contrat d'objectifs et de performance de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), amorcé début 2008 par la définition d'un projet d'établissement, a été validé par ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteConséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS ... (ARS) pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La suppression d'établissements hospitaliers pouvant générer des surcoûts d'intervention de ces derniers, il souhaite connaître ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat. ... Question écrite n° 22936 de M. Michel Bouvard (Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3323 - Rappelle la question 20681 ... Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suiteEmploi de personnes handicapées dans les SDID ... handicapées. Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de ... Question N° : 77438 de M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4627 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10381
Lire la suiteM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service ... Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteInquiétudes de la SNSM ... les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM. En effet, cette association qui assure une mission de service public essentielle au large de nos côtes repose sur l'engagement de ... Question écrite n° 13095 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2101 ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Cette interdiction se justifie, notamment, par le fait que les services d ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 697
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