Portail National des Ressources et des Savoirs

Inquiétudes de la SNSM

Titre de la question
Question écrite n° 13095 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2101
Contenu de la question

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM.
En effet, cette association qui assure une mission de service public essentielle au large de nos côtes repose sur l'engagement de bénévoles.
Mais, si les trois quarts de ses ressources sont d'origine privée, le solde est composé de fonds publics.
Or, la SNSM redoute que la disparition de la clause de compétence générale des régions et départements menace leurs contributions.
Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur la proposition de prévoir une compétence spécifique pour la sécurité en mer dévolue aux régions.
Il est fondamental que la SNSM puisse continuer à disposer des moyens nécessaires à la poursuite de sa mission de secours en mer.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Contenu de la réponse
-