M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des modifications de la carte hospitalière arrêtée par l'Agence régionale de santé (ARS) pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
La suppression d'établissements hospitaliers pouvant générer des surcoûts d'intervention de ces derniers, il souhaite connaître comment la prise en charge de ces surcoûts peut-être assurée, dès lors que la réforme de la carte hospitalière est elle-même source d'économies pour l'ARS.
sont bien pris en compte, dans la balance des avantages et des inconvénients, lors de la décision de fermeture d'un établissement hospitalier.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
