transparent, régulier et rigoureux. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention ... Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
Lire la suitebut final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitenombre d'interventions. Or cette directive, complétée par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, aura pour conséquence de considérer ces sapeurs ... modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d
Lire la suitequasi-monopole des services départementaux d'incendie et secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. En effet, à la lecture de la page 18 dudit document, lorsqu'un appel de détresse parvient au ... systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La
Lire la suitefaire face à l'augmentation naturelle du nombre d'interventions et des charges inhérentes à un accroissement de population. Il lui demande, par conséquent, s'il envisage de tenir compte, dans le calcul
Lire la suite'Hérault qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts, on peut malheureusement envisager un nombre d'interventions supérieur en 2010 et rappeler avec reconnaissance et émotion qu'au 1er octobre, 7 sapeurs ... 'âge de cinquante ans, d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et
Lire la suitesur le nombre de pompiers professionnels et volontaires suspendus. Or, ces personnes qui sont prêtes à donner leur vie à chaque intervention sont une source de main d'œuvre dont on ne peut se passer ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs
Lire la suitedépartements, sont contraints de s'acquitter du malus écologique lors de l'achat de véhicules ne portant pas d'eau mais tout de même nécessaires aux interventions d'urgence. De la même manière, les SDIS ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suiteM. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d ... protégées, les interventions contre cet insecte ne relèvent pas des dispositions prévues pour la protection de la nature par le code de l'environnement qui, de plus, ne comporte pas d'équivalent à la notion
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