pour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes. L'engagement des communistes que nous sommes en la matière n'est pas nouveau. En prenant la parole aujourd'hui, je m
Lire la suitejustifie cette différence de traitement en défaveur des sapeurs-pompiers volontaires, alors que lever cette incompatibilité permettrait au contraire de lutter contre la stagnation ou la diminution de l'engagement
Lire la suitede dix à la fin de 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant. Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et
Lire la suiteun préjudice du fait de l’application d’une loi contraire aux engagements internationaux et européens (CE 8 février 2007, n° 279522, Gardedieu). (CE 24 décembre 2020, n° 425981, n° 425983, n° 428162
Lire la suitemontant de la créance à la somme de 444,31 €. A l’appui de cette demande, le requérant semblait invoquer l’engagement de moyens disproportionnés par le SDIS afin de traiter cette intervention. Le
Lire la suite’ambulances résulte d’une convention de 2003 dans laquelle le SDIS s’était « engagé à mettre à la disposition du centre hospitalier d'Arles des [moyens matériels et humaines] en vue de procurer un renfort de moyens à
Lire la suiteaujourd’hui largement sur le territoire métropolitain, contrairement aux mois de décembre et janvier derniers ». De plus, il souligne que « l’engagement pris à l’embarquement de respecter un isolement
Lire la suitecivil. Selon le montant réclamé, le juge pénal devrait apprécier au cas par cas, en fonction des capacités financières du prévenu et de la proportionnalité des moyens engagés, s’il accorde tout ou
Lire la suitela contribution qu'il verse. ». Ce nouvel alinéa permet fort justement d’élargir la possibilité d’abattement, issue de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et à son
Lire la suitela CJUE pour avis. Les juges se contentent d’affirmer tout simplement que le requérant « ne démontre pas que cet engagement se traduirait à lui seul par un dépassement des plafonds horaires de travail
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