silence augmente le risque d'hypoglycémie dangereuse en intervention, alors que ce risque est négligeable si le diabète peut être maîtrisé ouvertement et sans peur de sanctions professionnelles. L
Lire la suiteconditions d'application des textes réglementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions. Pourquoi l'État n'assume pas seul ce type de procédure et les décisions qui en proviennent
Lire la suitedangereuse d'un point de vue sanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à
Lire la suiteoctobre, soit vendredi prochain, des sanctions financières sont prévues pour les soignants non vaccinés. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous demande de donner des instructions pour que l'on puisse
Lire la suiterecueil Lebon ) La résiliation de l’engagement d’un SPV, au titre d’une sanction disciplinaire, a été confortée par le juge d’appel. ---------- Un SPV, qui dirigeait un centre de secours, a été résilié de
Lire la suitelégalité). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire
Lire la suitesanctionnée d’une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours ». Elle a contesté cette sanction jusqu’en appel. Le juge de l’excès de pouvoir a donc opéré un contrôle entier sur cette
Lire la suitesanctions pénales. Cette circulaire abroge la circulaire n°84-131 du 11 mai 1984 relative à l'exploitation d'animaux pour la mendicité
Lire la suitedonnées à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication. Elle aggrave les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de
Lire la suiteprise à aucune sanction pénale, faute de lien de causalité entre ces imprudences et un dommage, si grave soit-il. Ces décisions soulèvent le problème de la mise en danger d’autrui et celui de la recherche
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