Après dix années d’application, le moment est venu de prendre la mesure des effets de la loi du 10 juillet 2000 –dite Loi Fauchon– sur la responsabilité pénale pour imprudence, d’en mesurer l’efficacité au regard des intentions du législateur et du point de vue des diverses parties concernées, en particulier les victimes, spécialement dans le cas des grandes catastrophes. Les décisions rendues dans des affaires comme celles « du sang contaminé » ou « d’AZF » (frappée d’appel) posent notamment la question des circonstances dans lesquelles la constatation d’imprudences « caractérisées » ne donne prise à aucune sanction pénale, faute de lien de causalité entre ces imprudences et un dommage, si grave soit-il. Ces décisions soulèvent le problème de la mise en danger d’autrui et celui de la recherche d’une voie alternative pour traiter le cas des grandes catastrophes. Autant de thèmes abordés lors de ce colloque organisé au Palais du Luxembourg par la Commission des Lois du Sénat, en partenariat avec la Cour de Cassation.