Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs ... de responsabilité élargie des producteurs. La crise de la Covid-19 a démontré le rôle essentiel du service public local de collecte et de traitement des déchets afin de garantir la salubrité publique ... La loi du 10 février 2010 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire réforme les filières dites à « responsabilité élargie des producteurs », de façon à ce que leur
Lire la suiteLa responsabilité juridique des élus locaux en cas d'inondation ... Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité juridique des élus locaux ... ) est confié à titre obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). La GEMAPI constitue une évolution majeure visant à clarifier les responsabilités et les
Lire la suiteResponsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations des élus quant à leurs capacités à assurer la responsabilité de la protection des personnes face aux
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... 'il s'agit d'une faute lourde ou si la responsabilité de la commune est simplement engagée pour faute simple. Il souhaiterait également savoir si, à titre personnel, le maire peut être l'objet de
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... si la responsabilité de la commune est simplement engagée pour faute simple. Il souhaiterait également savoir si, à titre personnel, le maire peut être l'objet de poursuites pénales et, si oui, quelles
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux plans communaux de sauvegarde : - Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) - Memento sur le plan communal de sauvegarde
Lire la suiteProjet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ... Le 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1]. Le premier ministre, le
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... Lorsque, suite à un incendie, il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Dans une telle situation, le maire peut-il faire l
Lire la suiteJérôme KULLMANN, Responsabilité civile et assurances n° 9, Septembre 2016, dossier 19
Lire la suitevisant à reconnaître l’engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Lire la suite