Le 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1].

Le premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion.

Rappelons que le projet en question[2] a été déposé et enregistré à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier.  Dans l’exposé des motifs, l’objet de ce projet est de protéger les forces de sécurité intérieure qui font depuis un temps « l’objet d’attaques les plus vives ». Le présent projet comprend 20 articles traitant notamment les questions suivantes : limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire ; renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure et créer la réserve opérationnelle de la police nationale ; améliorer les procédures de jugement des mineurs ; ainsi que des dispositions relatives à la captation d’images, et au renforcement du contrôle des armes et des explosifs.

M. ABDO

[1] Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

[2] Projet de loi nº 4387 relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (assemblee-nationale.fr)