’inaptitude médicale définitive, puis une résiliation d'office de son engagement de SPV. Il a soutenu que son avis d’inaptitude définitive n’a pas été prononcé sur la base d’une étude approfondie mais seulement sur le ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie.
Lire la suite’ensemble des disciplines scientifiques. Cette rencontre, organisée par le Centre d'études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC), a pour thème : l’acceptabilité des risques par ... 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile
Lire la suiteInondations, systèmes d'alerte et de secours ... 'incendie et de secours dans les zones concernées de supprimer ou relocaliser dans les meilleurs délais les centres de secours situés en zone inondable. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de certaines installations des services départementaux d ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suite'avère vieillissante, ce qui suppose des périodes de maintenance de plus en plus fréquentes. Seulement 15 chefs de bord sont actifs et disponibles quand il en faudrait 22. La mutualisation des moyens aériens sur des ... Le ministère de l'intérieur et des outre-mer participe activement à l'augmentation quantitative et qualitative des moyens de renforts aériens et terrestres dans le cadre de la lutte contre les feux ... Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... ’application nécessaires ; les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) ; la distinction du grade, de la classe et de l’emploi ; le statut d’emploi ; les modalités de création d’un corps
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des fraudes au « pass sanitaire ». Il rappelle que le passeport sanitaire est devenu l ... fait du fonctionnement collectif des centres de vaccination, qui comprend différentes équipes pour la préparation des doses d'une part et pour l'injection et l'édition du certificat de vaccination d ... Question n° 23972 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4698 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 931
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... entendu la facilité de mémorisation d'un numéro court. Dans cette démarche le traitement de ces appels avait été attribué département par département soit au centre de réception et de régulation des appels ... privilégié pour contacter les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le numéro à 10 chiffres d'appel du CROSS de Méditerranée n'est pas un numéro d'appel d'urgence et ne ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878
Lire la suiteLa délégation de masse, qui consiste à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d'un chef de service pour lui présenter leurs revendications, ne peut donner lieu à une retenue sur ... Délégations de masse
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Fonction publique : indemnisation d'un congé non pris en raison d'une démission ... prendre en compte ces règles pour les fonctionnaires. A propos de la décision CJUE 18 janv. 2024, aff. C-218/22 Par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif ... Article de revue juridique
Lire la suitesanté en service de l’ENSOSP Médecin Lieutenant-Colonel Christophe HEBERT Médecin Chef du SIS 2B
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