" En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de ... La réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est à l'étude
Lire la suiteDans son avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait de l’instauration d’un nouveau régime d’exception,l’état d’urgence sanitaire qui permet à l ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suiteOrganisée par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes, la Plate-forme Mondiale constitue un forum rassemblant des gouvernements, des organisations ... ONU : Plate-forme Mondiale pour la réduction des risques de catastrophe
Lire la suiteLe ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a lancé, cet après-midi, la campagne nationale 2009 contre les feux de forêt, en se rendant sur le ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suite"En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17 ... Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend… par Ludovic Landivaux
Lire la suite"La présente Charte n’a pas vocation à se substituer aux textes en vigueur. Elle vise à améliorer et à enrichir leur mise en pratique tout en fixant des éléments de cadrage aux nécessaires échanges ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Lire la suiteQuatorze ans après l'accident d'AZF, à Toulouse, les progrès en matière de prévention des risques technologiques majeurs sont lents mais enfin au rendez-vous. A la manœuvre, l'association Amaris qui ... PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
Lire la suiteLa passation des contrats de la commande publique est un terreau fertile aux conflits d’intérêts. Aujourd’hui, le droit français n’en empêche pas la survenance : il en réprime l’existence, à travers ... CONFLIT D’INTERETS ET PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lire la suiteCe rapport a jeté les bases de travaux destinés à mieux apprécier la nature des conséquences économiques que pourrait entraîner un accident nucléaire majeur intervenant sur le sol français. ... COUT D'UN ACCIDENT NUCLEAIRE : MISE AU POINT DE L'IRSN
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