territoriales et leurs établissements publics. Si, depuis 2012, l’État est tenu d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs, force est de constater le peu d’entrain qu’a suscité cette
Lire la suitedes conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II, que « pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application du
Lire la suiteont insisté sur « la nécessité de préciser la doctrine d’emploi des deux flottes[les hélicoptères privés loués par les établissements de santé (héliSMUR) et les hélicoptères de la sécurité civile
Lire la suitepériode de quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre sera habilité à « prendre des mesures relatives aux déplacements et moyens de transports, aux établissements recevant
Lire la suite’urbanisme et l’école. Il faut relancer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi d'orientation et de programmation
Lire la suiteatteints de pathologies plus lourdes, par une unité de soins post-Covid. C'est pourquoi, "l'agence régionale de santé facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-covid dans les établissements
Lire la suiteétablissements de coopération intercommunales. En effet, rappelons-le, c’était l’un des apports de cette loi, les autorités locales voyaient leur rôle renforcé en matière de prévention du risque. L’article 10 de
Lire la suitegendarmes iront à la rencontre des jeunes dans certains établissements scolaires, quartiers ou maisons d'associations afin de leur présenter les JSI et les inviter à engager ou poursuivre le dialogue lors de
Lire la suitePour permettre aux collectivités et à leut établissements de finaliser leur tableaux de prévisions de procédure 2010, la dernière version de Nadege est d'ores et déjà parue. Comme chaque année, elle
Lire la suite'entraînement de Vitrolles en lançant un appel aux entreprises pour qu'elles deviennent mécènes de ce centre. "Dans le cadre d'une gestion moderne, l'Ensosp (établissement public national à caractère administratif
Lire la suite