Reconnaître le bénévolat de sécurité civile La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée
Lire la suiteSi l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société Lubrizol n ... Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
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Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... Comme en 2014 et 2015, elle a constaté un niveau élevé d'activité puisque plus de 6 000 déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suiteAlors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. ... Alors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. Entendu par ... Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
Lire la suiteLe Comité des assurances et des pensions privées de l'OCDE a publié en décembre 2010 ses recommandations pour réduire et financer les risques catastrophiques dans un cadre d’action ... Devant la fréquence et l’impact croissants des catastrophes, tant naturelles que provoquées par l’homme, et la tendance à l’accentuation de la vulnérabilité et de l’exposition aux risques ... Recommandation de l'OCDE pour réduire et financer les risques catastrophiques
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d
Lire la suiteL'article 1er modifie l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suiteDécret du 7 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. HADDAK (Hadrien) NOR: INTA1926363D Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de la
Lire la suiteLa chaîne de télévision franco-allemande Arte propose cinq documentaires sur le thème « Catastrophes naturelles – Comment les prévenir ? ». Depuis plusieurs années, il est constaté une
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