Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... , par décret en Conseil d'État et qu'il est notifié aux intéressés. Le Conseil constitutionnel a relevé que "le classement et le déclassement de monuments naturels ou de sites constituent des décisions ... L'absence de participation du public aux décisions de classement de monuments naturels ou de sites jugée inconstitutionnelle
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Lire la suite- risque traumatique, - risque d’aggravation importante en cas de déshydratation, - risques infectieux dus au traitement immunosuppresseur. Ces risques existent dans les activités opérationnelles ... Un sapeur-pompier professionnel souffre d’une néphropathie à IgA (maladie de Berger) ayant entrainée une insuffisance rénale chronique avec greffe d’un rein unique fonctionnel. Il est traité par ... Risques, conseils et restrictions d'aptitudes en présence d'une néphopathie à IgA
Lire la suiteCe projet de loi suspend les délais prévus concernant la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel et ce jusqu'au 30 juin 2020 en raison de l ... Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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