jurisprudentiel (et non législatif car les sapeurs-pompiers ont été oubliés lors de la dernière réforme de la fonction publique ; c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui continue de s’appliquer) qui impose
Lire la suiteprocessus et aux étapes d’instruction en y associant les différents intervenants : collectivités, médecins de prévention, commissions de réforme et médecins experts.
Lire la suite3 conditions sont réunies, l’imputabilité peut donc être reconnue par l’employeur avec ou sans avis de la commission de réforme. Médecin Colonel Jean-Marie STEVE Référent santé en service de l
Lire la suiteemployeur qui le délivre sur avis du comité médical ou de la commission de réforme et après expertise d’un médecin agréé. L’objectif du temps partiel thérapeutique (TPT) est de favoriser l’amélioration de l
Lire la suite’administration, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux. Eléments médicaux sous pli confidentiel pour le conseil médical en formation plénière (anciennement commission de réforme). Une
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