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Médecine de contrôle (agréée)

Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer au...
PNRS Actualité, 22/01/2024 14:36
Conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie
PNRS Actualité, 22/01/2024 14:31
Je souhaiterais donc avoir la position actuelle (sujet très évolutif) de la CRNACL concernant les questions suivantes :

Quelles sont les conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie ?

Est-ce que les Médecins Chefs doivent encourager les sapeurs-pompiers à faire des déclarations de maladies d’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ?

Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service.

Question anonymisée
Conflit entre collègues et demande la reconnaissance en maladie professionnelle
PNRS Actualité, 22/01/2024 11:32
Une sapeur-pompier professionnelle a une mésentente (conflit) avec un collègue sapeur-pompier professionnel également dans le même centre d’intervention et de secours. Elle qualifie cela de harcèlement professionnel ce qui finalement n'a pas été retenu par le tribunal (non lieu), puis décompense une dépression avec tentative de suicide, hospitalisation à la demande d’un tiers ...

Elle est en arrêt de travail depuis 2013 et demande la reconnaissance en maladie professionnelle. Le service ressources humaines me demande mon avis sur l'imputabilité de son état de santé à son travail.

Son état de santé est consécutif au conflit avec son collègue au travail, est-ce que cela automatise l'imputabilité ?

Quel est ton avis ? Doit-on présenter le dossier à la commission de réforme pour obtenir son avis avant une décision dans un sens ou l'autre de l'administration ?

Question anonymisée d’un Médecin sapeur-pompier.
Recrutement d'un SPP et certificat d'un médecin agrée ?
PNRS Actualité, 18/01/2024 10:55
Pour un recrutement d’un nouveau SPP, est-ce que, dans les SDIS, il est exigé un certificat d’un médecin agréé comme pour tout autre recrutement d’un nouveau fonctionnaire ?
Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
PNRS Actualité, 18/01/2024 10:35
Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique). Il est possible d’en bénéficier après un accident de service ou une maladie contractée en service, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ou après un congé ordinaire de maladie de plus de 6 mois continu pour la même affection. Il est délivré par période de 3 mois renouvelables dans la limite de un an pour une même affection. L’agent le demande à son employeur qui le délivre sur avis du comité médical ou de la commission de réforme et après expertise d’un médecin agréé.
L’objectif du temps partiel thérapeutique (TPT) est de favoriser l’amélioration de l’état de santé et de permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Maladie professionnelle hors tableau
PNRS Fiche pratique, 19/12/2022 15:09
CLM et CLD
PNRS Projet, 26/03/2018 15:40 Modifié le 25/01/2024 14:52
L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS
PNRS Liens, 01/03/2017 10:26 Modifié le 01/03/2017 10:26
L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS
Site d'information et de démarches de prévention et d'assurance des risques professionnels.