agents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées. Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
Lire la suiteprojet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique nationale: collectivités territoriales (notamment à
Lire la suiteVar a prescrit, pour ces 17 communes forestières l'élaboration d'un PPRFI. Ce document, piloté par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), sous la responsabilité de la
Lire la suitecatastrophe devra être calquée en amont sur les mesures de prévention établies. - la réaction face aux catastrophes : le pré-positionnement des capacités et des responsabilités est indispensable pour assurer l
Lire la suitesecouriste bénévole. Pour contrebalancer l’obligation de porter secours, inscrite dans le code pénal, elle retient une exonération de la responsabilité civile à moins qu’un préjudice résulte d’une faute
Lire la suite» sous la seule responsabilité du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ; en annonçant l’aléa seul en lieu et place du risque ; en calant les seuils de
Lire la suitedemander compte à tout agent public, les JF doivent moderniser et conforter leurs métiers. Le projet propose notamment d’aller vers un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (comptables
Lire la suite’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité
Lire la suitephysiques et aux téléconsultations. - La garantie aux patients l’exercice de leurs droits sur leurs données de santé, et aux professionnels de santé, l’exercice de leur responsabilité de traitement
Lire la suiteoblige les détenteurs d’anneaux à contracter une assurance responsabilité civile. L’article 1er de cette proposition de loi permettrait ainsi, au même titre que pour les véhicules terrestres à moteur, de
Lire la suite