Si la mobilité des fonctionnaires fait consensus, sa réalité est finalement assez mal connue. Elle peut être choisie ou forcée, géographique, fonctionnelle, promotionnelle (liée à une progression de carrière), s’accompagner ou non d’un changement d’employeur… Le premier mérite du rapport rédigé par trois inspections générales sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire est d’en donner une définition et une vision statistique. Selon un sondage réalisé pour la mission, 70 % des fonctionnaires indiquent avoir connu une mobilité dans leur carrière. En revanche, les transferts entre les fonctions publiques restent très limités : à peine plus de 6 000 agents en 2010.
« La mobilité peut difficilement être considérée comme un objectif en soi », relève le rapport. Et si les agents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées.
Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
Les outils statutaires et organisationnels actuels apparaissent insuffisants. Les bourses de l’emploi sont ainsi « méconnues et insuffisamment reliées entre elles ». Quant aux différents dispositifs financiers qu’ils soient destinés à attirer des fonctionnaires dans certaines zones (NBI ville…) à les inciter à y rester ou à les faire bouger, ils sont jugés « coûteux et insuffisamment ciblés ».
La mission propose de repenser la mobilité pour en faire un moyen d’améliorer la gestion des ressources humaines et notamment l’adéquation du fonctionnaire au poste. Pour ce faire, en particulier, les offres et demandes de mobilité doivent être mieux connues et la formation adaptée. Les processus d’affectation doivent également être revus, via notamment des entretiens préalables.
À ce scénario de base, la mission en ajoute trois autres qui, précise-t-elle, ne sont pas incompatibles et peuvent être combinés. Le « scénario du territoire », vise à développer la mobilité sur un espace géographique infra national, sur un champ pouvant aller des directions départementales interministérielles à l’inclusion des fonctions publiques hospitalière et territoriale. « Le scénario des statuts » passe par la fixation plus large qu’aujourd’hui d’obligations de mobilité dans les statuts des corps et cadres d’emplois. Enfin, le « scénario des métiers » implique la mise en place d’un répertoire inter fonction publique des métiers pour faciliter le déroulement de carrière dans des fonctions similaires (gestion des ressources humaines par exemple) dans les trois fonctions publiques.
