agents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées. Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
Lire la suiteprojet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique nationale: collectivités territoriales (notamment à
Lire la suiteVar a prescrit, pour ces 17 communes forestières l'élaboration d'un PPRFI. Ce document, piloté par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), sous la responsabilité de la
Lire la suitecatastrophe devra être calquée en amont sur les mesures de prévention établies. - la réaction face aux catastrophes : le pré-positionnement des capacités et des responsabilités est indispensable pour assurer l
Lire la suitesecouriste bénévole. Pour contrebalancer l’obligation de porter secours, inscrite dans le code pénal, elle retient une exonération de la responsabilité civile à moins qu’un préjudice résulte d’une faute
Lire la suitecause de la responsabilité du gouvernement en modifiant les conditions de dépôt et d’adoption d’une motion de défiance dite «constructive». D’autre part, il met fin à la possibilité de renverser chaque
Lire la suite» sous la seule responsabilité du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ; en annonçant l’aléa seul en lieu et place du risque ; en calant les seuils de
Lire la suitedroit commun de la responsabilité civile, avait la qualité de tiers à l’égard du stagiaire ». La chambre sociale juge que la cour d’appel a fait l’exacte application des textes. Elle se réfère à l
Lire la suite, conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars
Lire la suite’autres problématiques telles que la responsabilité individuelle face aux risques, la confiance dans les mesures prises par les pouvoirs publics ou encore la connaissance des dispositifs de prévention des risques et
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