déclinaisons locales : le règlement départemental de DECI (RDDECI) et le schéma communal de DECI (SCDECI). Cette réforme vise à protéger d’abord les personnes et les biens, puis les zones à défendre et les
Lire la suitedroit commun de la responsabilité civile, avait la qualité de tiers à l’égard du stagiaire ». La chambre sociale juge que la cour d’appel a fait l’exacte application des textes. Elle se réfère à l
Lire la suite, conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars
Lire la suite'arc méditerranéen, seront préconstituées à l'échelon des différentes zones de défense et de sécurité. La responsabilité de chacun reste déterminante pour protéger les massifs forestiers. 90 % des départs de feu sont
Lire la suite, sont également concernés les emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (statuts d'emplois de responsabilité). Pour la fonction publique hospitalière, sont visés
Lire la suitecause de la responsabilité du gouvernement en modifiant les conditions de dépôt et d’adoption d’une motion de défiance dite «constructive». D’autre part, il met fin à la possibilité de renverser chaque
Lire la suitemieux appréhender leurs rôles et leurs responsabilités" et vise à diffuser une culture du risque. Il couvre la gestion des risques majeurs qui, "selon leur origine, peuvent être naturels ou technologiques
Lire la suiteconcessionnaires d'autoroutes est globalement saine, cette situation fait peser une responsabilité supplémentaire sur les professionnels des services départementaux d'incendie et de secours et au final un doute sur
Lire la suiteproduction normative de l’État sera simplifiée et allégée, affirme Jean-Marc Ayrault. Pour restaurer la responsabilité des acteurs, troisième axe retenu, un comité interministériel de modernisation de l
Lire la suite’une collectivité territoriale n’est pas mentionné en tant que tel au 8° de l’article L. 231, si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles exercées
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