Il convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de ces politiques avec l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités, organismes sociaux et opérateurs) afin de déterminer les missions que doivent conserver les pouvoirs publics et l’acteur public devant les exercer. Dès décembre, chaque ministère aura défini une stratégie de modernisation pluriannuelle (2013-2017) qui permettra de respecter la trajectoire budgétaire et d’améliorer l’efficience du service rendu aux usagers.

Deuxième axe : partir des besoins des citoyens et des usagers. Pour ce faire, un baromètre indépendant de la qualité des services publics sera, notamment, mis en place et la production normative de l’État sera simplifiée et allégée, affirme Jean-Marc Ayrault.

Pour restaurer la responsabilité des acteurs, troisième axe retenu, un comité interministériel de modernisation de l’action publique sera réuni chaque trimestre et un secrétariat général pour la modernisation de cette action, placé auprès du premier ministre, sera créé avant fin octobre. Il convient aussi de rénover les conditions de la gestion publique. Trois chantiers seront engagés dès l’automne : revenir à l’esprit de la charte de la déconcentration ; redonner sens aux principes de la loi organique relative aux lois de finances ; mettre la gestion des ressources humaines au cœur de la modernisation.

Enfin, dernier axe de l’action gouvernementale : rétablir la confiance entre l’État et les agents publics dans la concertation. Dès novembre, les ministres, les préfets et les chefs de service déconcentrés, en lien étroit avec les représentants des personnels, organiseront des réunions de concertation avec les agents sur le terrain pour identifier les pistes opérationnelles d’amélioration des conditions de travail, de simplification et d’allègement des tâches. Marylise Lebranchu fera des propositions avant la fin de l’année pour mobiliser l’innovation sur le terrain.

Par Séverine Brondel pour Dalloz Actualité