’employeur la réparation (sur le fondement de C. civ., art. 1383 et C. trav., L. 4121-1) d’une perte de revenus résultant de la mise en œuvre du dispositif légal. En revanche, rien ne l’empêche de demander
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Lire la suite'expérience au plus près du terrain, l'ATEN (agence animateur du réseau) s'est proposé d'interroger directement l'ensemble des acteurs de Natura 2000 sous la forme de questionnaires en ligne. C'est l
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Lire la suitemodernisation de la gestion des archives de l'Etat mais aussi de faciliter l'accès à ce patrimoine culturel inestimable et de le diffuser plus largement auprès des chercheurs et de nos concitoyens ». C'est dans
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Lire la suiterapport a été rédigé mais dédié à l’après-crise, c’est-à-dire aux thématiques liées à la reconstruction et à la résilience des territoires. Une série de 40 préconisations autour à nouveau de 4 axes ont été
Lire la suiterupture de son engagement ? C'est par la négative que, contrairement aux premiers juges, répond la cour administrative d'appel de Nancy. Certes, la solution peut trouver un fondement dans les dispositions
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