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Lire la suiteactivité à vie longue » a permis la poursuite du projet de stockage en couche géologique profonde à Bure, à cheval entre le département de la Meuse et celui de la Haute-Marne. Le comité local d'information ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Lire la suiteLa mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore ... Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française
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