Loïc Allier, La responsabilité administrative entre personnes publiques ... "Alors que la responsabilité administrative est généralement engagée envers des personnes privées victimes de la conduite de l’action administrative, il arrive néanmoins qu’une personne publique
Lire la suiteFrédéric Fortin, La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai ... "Bien que très consensuelle, la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ne verra finalement pas le jour. Elle
Lire la suitePublications de 3 documents relatifs à la planification du plan communal de sauvegarde (PCS): - le guide du plan communal de sauvegarde produit par l'Irma (institut des risques majeurs) - la
Lire la suiteUne commune a mis à disposition d'une association sportive des infrastructures sportives communales. Lors d'un tournoi organisé par l'association sportive, un incendie s'est déclaré, entraînant la
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... risque » en matière de responsabilité civile professionnelle. Selon cet arrêt, il s’agit de la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité. Cette condamnation constitue, dans son ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteresponsabilité civile nucléaire et les lois nationales pertinentes prévoient généralement l'étendue des "dommages nucléaires" pour l'indemnisation. Étant donné que le Japon ne disposait pas de dispositions ... "Sûreté nucléaire, responsabilité nucléaire et rôle de l'Etat - Les leçons de l'accident de Fukushima" est le titre du sujet de thèse soutenue par Ryoko Kusumi le 13 janvier 2023. Ces travaux de ... L'accident nucléaire de Fukushima et les principes de la responsabilité nucléaire*
Lire la suiteLa cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur ... LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT RECONNUE DANS L’EXPLOSION DE L’USINE AZF
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Lire la suiteLe Conseil d'État rappelle le principe de l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs lorsqu'un défaut de conformité – non apparent à la réception des travaux – d'un établissement ... Responsabilité décennale et non-conformité aux normes de sécurité d'un ERP
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
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