"Alors que la responsabilité administrative est généralement engagée envers des personnes privées victimes de la conduite de l’action administrative, il arrive néanmoins qu’une personne publique cause un préjudice à une autre. La responsabilité administrative extracontractuelle a ainsi été étendue, dans l’ensemble de ses manifestations, aux rapports entre personnes publiques. Toutefois, dans la mesure où sa mise en œuvre confronte plusieurs intérêts généraux, elle se singularise par rapport à la responsabilité administrative classique. En effet, la responsabilité administrative entre personnes publiques est plus difficile à engager, en raison de la reconnaissance facilitée de la faute de la victime. Par ailleurs, au-delà de la réparation du préjudice subi par la collectivité victime, elle permet de protéger la répartition des compétences entre les personnes publiques."

Par Loïc Allier, docteur en droit public, enseignant contractuel à l'université de Tours

Revue du droit public - n°01 - page 125 [Article payant]

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