ces dispositifs s'accompagne de la remise du » ; 3° Au VI, les mots : « réservée aux officines conformément au 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique » sont supprimés ; 4° Au 1° du VIII
Lire la suitedu 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus. La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022. Ces voies sont réservées aux véhicules des
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suite'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n
Lire la suitecontinue » du SDIS, en fonction du calendrier prédéfini dans le document. 4. Les principes essentiels de la démarche RETEX du SDIS 50 : Le RETEX constitue avant tout un outil d’amélioration continue
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