dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion prévu par le présent chapitre au profit du service départemental d'incendie et de secours
Lire la suitesyndicat a demandé « au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets des dispositions litigieuses dans cette
Lire la suite-pompiers professionnels, le bureau du conseil d'administration d'un SDIS a modifié les dispositions du "Guide de gestion du temps de travail des personnels" de ce SDIS, par une délibération du 18 décembre 2013. Le ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteà la gestion des ressources humaines. Il s’agit d’un domaine sensible qui génère un certain nombre de contentieux. Les permis de construire sont régulièrement attaqués soit par des particuliers, soit
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... ces 2 avions, coordonné par le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), en liaison avec le centre de suivi et d'information (MIC) de la Commission européenne, a montré l
Lire la suitede coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours. « Les modalités sont fixées par le conseil d’administration » du SDIS : s’il s’agit bien d’une obligation
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suiteréitérée et en toute connaissance de cause des règles d'urbanisme en vigueur son caractère manifestement illicite et que les mesures de démolition et d'expulsion sollicitées sont proportionnées au droit au
Lire la suiteFinancement des SDIS ... , essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une ... fonctionnement. Chaque année, les résultats de gestion font l'objet d'un examen partagé avec le représentant de l'État pour apprécier si le résultat a pu être atteint. Cet examen permet aussi de tenir compte des
Lire la suite’apporter une réponse aux écarts ou dysfonctionnements remontés par les deux entités. La régularité des échanges autour des évènements recensés permet, en particulier : - Une meilleure connaissance ... La procédure de retour d’expérience opérationnel est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2015 au SDIS de la Manche, après avoir été initiée dès 2013 par le SSSM 50, suite à quelques
Lire la suite