civile, objet du colloque, des réponses très diverses sont proposées, qu’il convient d’expertiser sous les regards croisés de l’efficience des dispositifs et sous l’angle de la responsabilité des acteurs
Lire la suiteLes lois « risques » du 30 juillet 2003 et « modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004, confèrent aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités quant à la gestion des
Lire la suiteLe docteur Aline GUTTMANN médecin sapeur-pompier professionnelle au sein du SDIS 63, sous la responsabilité du médecin-chef, le docteur Thierry Taillandier, a validé le Diplôme Inter Universitaire
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Lire la suiteévénement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs, les
Lire la suite, professeur à l'Université du Mans 16h45 : Responsabilité sanitaire et responsabilité environnementale, Maryse Deguergue, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 17h15 - 17h30 : Discussions
Lire la suiteopérationnelle. A ce titre : - Il s’interdit tout jugement, - Il ne représente, en aucun cas, une recherche de responsabilité, - Il tient compte des notions d’erreur et de faute (l ... fonctionnement opérationnel du service (au bénéfice de l’usager), - Le jugement arbitraire est totalement exclu de la procédure, - Le RETEX n’est pas une recherche de responsabilités
Lire la suiteRésumé : La présente instruction vise à préciser le régime de responsabilité de l’État qui s'applique dans de telles circonstances, ainsi qu'à préciser les conditions dans lesquelles les
Lire la suitede discernement et de bon sens. Notre profession est une profession de raison et de décision. Dès lors, les officiers en responsabilité doivent constamment être attentifs dans leurs services à ce
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