remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau (PNRS) - Question parlementaire sur le thème de constitution de partie civile du SDIS n°25965 de Mme Martine Leguille ... 'elle a engagés pour la défense de l'agent victime dont elle est l'employeur en vertu de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Crim. 2 septembre 2014, n° 13
Lire la suite42f0b7?authid=UHza0xtJDsn0 Bilan d’activité 2022 de l’inspection générale de la sécurité civile : https://www.calameo.com/read/002124712a6180cd23e00?authid=E3d8p6q2vzmI PNRS, une plateforme à
Lire la suiteNous n’aborderons pas, ici, les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers car il s’agit là d’une mission de soins d’urgence à personne (SUAP) qui, de notre point de vue, sort du cadre du SSO. Cependant
Lire la suitepartir des pratiques de retour d’expérience à « chaud » : le cas de l’Equipe de Voltige de l’Armée de l’air, Revue française de Gestion, Vol. 38, n°223, p. 167-180. [2] SENGE P. (2001), La cinquième
Lire la suite) pour définir la forme du TPT la plus adaptée à l’état du patient (exemples : nécessité de repos quotidien, soins de rééducation un jour sur 2 ou quotidiens, importance des trajets domicile travail) et de ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de
Lire la suitetableau, Le dossier sera étudié au titre d’une maladie professionnelle. 2 – La pathologie de l’agent correspond réellement à une pathologie d’un tableau MAIS le délai de prise en charge OU la liste
Lire la suiteà la verbalisation des difficultés rencontrées par les intervenants et d’analyser les pratiques en intervention. Il importe alors de savoir faire la différence entre le jugement, qui n’a pas sa place
Lire la suiteLa jurisprudence (plus ou moins) récente nous rappelle quelques-uns de ces principes fondateurs : Conseil d’État, 7ème & 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, req. n°412541 S’exprimer sous ... jurisprudentiel. L’obligation de réserve faite aux agents publics n’est inscrite nulle part dans les lois ou les statuts de la fonction publique. En effet, à la création des statuts, le ministre de la
Lire la suitebruyant, ayez recours aux bouchons d'oreilles. Favorisez les activités relaxantes le soir : lecture, tisane, relaxation, bain tiède (au moins 2 heures avant le coucher). Évitez de vous endormir avec la
Lire la suitemois plus tard, à l’issue d’une nouvelle altercation professionnelle, Mr T. se défenestre du 2ème étage. Cet accident peut-il être considéré comme étant d’origine professionnelle Réponses aux ... pas prendre de médicaments. Il déclare qu’il n’a pas de problème avec ses collègues ni les stagiaires. Mais il évoque tout de même « de la jalousie et de l’hypocrisie de certaines personnes ». Par
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