, accusé réception de notification, délibération, acte d'engagement...), multipliant alors le risque de manquement de complétude, et donc de retard de paiement dommageable pour les tiers. Cependant, en ... en va ainsi du procès verbal de réception pour les marchés de fournitures et services qui paraissait redondant avec la certification du service fait, ou encore du premier bon de commande d'un marché à ... Question n° 22772 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
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Lire la suitespécifiquement la prise en compte des RPS représente un réel enjeu pour les services départementaux d’incendie et de secours (SIS). L’évolution de la société, qui impacte de manière inévitable le métier de sapeur ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie Master DMPCT Droit et management publics des collectivités territoriales ... identifier les risques psychosociaux et mieux s’en protéger ?"
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