'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le fait de participer à une bande, même temporaire, avec l'intention de commettre des
Lire la suiterequièrent les seules nécessités de l'ordre et la sécurité publics (TA Melun, 22 oct. 2010, n° 1007329/6)".
Lire la suite’association en préfecture fait foi et permet de valider l’exercice réel des fonctions. Article 6 Les charges qui pourraient résulter pour les organismes de sécurité sociale de l’application de la présente loi
Lire la suiteau renforcement des capacités disponibles en Europe, notamment pour la politique de sécurité et de défense commune.
Lire la suiterisque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
Lire la suite?: >?Augmenter la sécurité des populations?; >?Faire partager la connaissance des risques par tous les publics?; >?Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations
Lire la suiteatteinte manifestement excessive à un intérêt public et/ou à la sécurité juridique. En l'espèce, et compte tenu du motif de l'annulation, prévaut l'intérêt qui s'attache au respect de la légalité, et qui
Lire la suitela sécurité sociale. « On va se mettre au travail et faire en sorte qu’aucun agent concerné ne soit oublié par le dispositif. On sera très attentif à ce qui va se passer sur le terrain », indique Jean
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir
Lire la suiteinconvénients : au regard de la protection de la nature ; et en termes de sécurité, cela reporte le risque sur l’aval, l’eau circule encore plus vite, sans obstacle et cela peut créer une vague de plus en plus
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