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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2405156A Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de ... 2024-06 Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative est en cours d ... 2017. Alors que cette réforme a déjà eu un impact financier important sur le budget des SDIS, un nouveau référentiel technique sur la veste et le pantalon de protection textile, dit tenue de feu, est
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Informations relatives à la vaccination obligatoire Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la ... constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les ... Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé Question écrite n° 21621 posée par M. Jean HINGRAY (des Vosges - UC) publiée
Lire la suiteconnaissances médicales et opérationnelles. Gageons que vous serez aussi nombreux, si ce n’est davantage, pour cette 5e édition organisée par la Fédération en partenariat avec les sapeurs-pompiers de l’Ain et la ... des sapeurs-pompiers et de leur SSSM. Nombre de sujets sont sur le feu : l’application du Référentiel SAP-AMU, confronté aux effets de la régionalisation des politiques de santé menées sans concertation
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Lire la suitecontacter à plusieurs reprises sa cliente ainsi que les proches qu'elle avait désignés, a alerté la régulation médicale d'urgence, que cette dernière a décidé de faire intervenir le SDIS […] au domicile de ... alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suitedonc, sur ce point, devenues sans objet et décide qu’il n’y a pas lieu à statuer. Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension des mesures restantes que sont les mesures de couvre-feu de 19
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît) NOR : INTA2129886D Décret du 3 novembre ... 2021-39 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux
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