[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... . Le code pénal dispose clairement que les gardes champêtres recherchent et constatent les infractions forestières. La loi comporte diverses mesures fiscales au profit des services d’incendie et de secours ... Article de presse
Lire la suiteservice de santé des armées. Ces deux décorations ont été depuis supprimées. Les auteurs signataires proposent donc de réintroduire la médaille d'honneur des épidémies car « aucune décoration, à caractère ... Proposition de loi n° 2796 relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Lire la suiteXavier PRETOT commente dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales les arrêts du 4 février 2015 relatifs aux élections municipales des communes de Corrèse et de Crèche ... publics qui emploient trois cent cinquante fonctionnaires au moins, n'intègre le département que pour autant que celui y adhère, ni du service départemental d'incendie et de secours qui associe pour la
Lire la suiteSource : Ministère de l'intérieur ... pour sa réélection à la tête de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, Bernard Cazeneuve a tenu à rendre un hommage appuyé à l'engagement sans faille des sapeurs-pompiers au service de ... Intervention du ministre de l'Intérieur en clôture du Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France à Agen (Lot et Garonne)
Lire la suiteLes conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité ... Proposition de loi
Lire la suiteque l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU qui
Lire la suite« des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics » a été modifiée. Enfin, nous attirons l’attention de nos lecteurs qu’une nouvelle fiche pratique
Lire la suitepartage des connaissances. Vous êtes en poste dans un des services départementaux d’incendie et de secours, ou en formation à l’ENSOSP, ou dans une administration partenaire, vous êtes porteur de projets
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, La veille juridique de l'ENSOSP reprend du service et les faiseurs de l'Hebdo juridique sont heureux de retrouver ses Chers lecteurs. Alors que la
Lire la suitecontinues » et de permettre le « saut de grade » en cas d’action d’éclat ou de services exceptionnels (article 46 quater). — La Commission, à l’initiative du rapporteur, a actualisé la procédure de ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
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