Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et ... . . Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement. . Une proposition de résolution a été déposée à l ... tranché sur les autres formes de cas sévères n'a encore été rendu. Toutefois, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, le tableau de maladie professionnelle pourra bien sûr être revu et
Lire la suiterapport devra, en outre, « préciser les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines des mesures prises sur le territoire national ainsi que les orientations de l’action du Gouvernement visant à lutter ... Photo à la Une ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suiterégulateur du SAMU peut faire une téléprescription médicamenteuse à un infirmier de sapeurs-pompiers sur le terrain ? L’acte de télémédecine est prévu par la loi dans son article 32 et 34 (n° 2004-810 du 13 ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Photo à la Une ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... prévu une augmentation du point d’indice de la fonction publique de +3,5 % sur les rémunérations versées. Cette augmentation débutera à compter du 1 er juillet et sera accompagnée de mesures ... son terme. Le premier bilan dressé par les médias semble plutôt positif malgré un contexte international mouvementé. A noter : La CNIL propose à tous une formation en ligne gratuite sur le RGPD
Lire la suite) n’est pas à prendre en compte pour l’imputabilité. 3. Le médecin chef est en position de conseiller et non de contrôle. Il ne doit donc jamais se prononcer sur l’imputabilité surtout que dans ces ... arrêt de travail depuis 2013 et demande la reconnaissance en maladie professionnelle. Le service ressources humaines me demande mon avis sur l'imputabilité de son état de santé à son travail. Son état
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