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Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est à l'image du champ de la sécurité civile, elle est d'une particulière diversité. De la règlementation des défibrillateurs à la gestion du risque
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Lire la suiteLa stratégie nationale relative à la biodiversité a été présentée par la Première ministre le 27 novembre. Deux documents sont désormais accessibles afin de
Lire la suitelocales ! M. Gérald Darmanin, ministre. …gèrent les équipements et le personnel ; l’État, pour sa part, intervient directement pour garantir la sécurité civile de nos concitoyens. Le décret que vous ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteEngagement commun face à un épisode de violence urbaine ponctuelle (source : MIOMCTI) ... Le 23 février, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ont signé une convention ayant pour objet de ... UNE CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA DDSP37 ET LE SDIS INDRE ET LOIRE
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... . Généralisation de l’extension de compétence territoriale des OPJ Le décret supprime les dispositions qui figuraient à l’article D. 12 du code, qui limitaient les cas d’extension de la compétence territoriale des
Lire la suiteSource : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 23 Avril 2018, 2135 ... compétence des SDIS et de l'hôpital public, soumis comme tels à des règles juridiques et financières distinctes, le secours à personne et l'aide médicale urgente se recoupent sans se recouvrer. La ... Le secours à personne et l'aide médicale urgente
Lire la suitedevant le tribunal correctionnel qui avait fait droit à leur demande. La cour d’appel, en revanche, estimait que le harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par le maire constituait une ... Harcèlement moral commis par un maire : réparation, compétences et responsabilités
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