soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de cette décision, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d
Lire la suiteraisons, la cour administrative d’appel a confirmé le jugement de première instance. ( CAA de MARSEILLE, 9eme chambre - formation a 3, 15 juin 2021, 19MA00566, Inédit au recueil Lebon ) . . ORGANISATION ET ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE considère qu'une astreinte ... au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour ... secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière et se mettre entièrement au service de la population. C'est pourquoi la Nation se doit de leur
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2408382A Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités ... la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne vient ... leur famille, dans des zones géographiques excentrées, ils ne bénéficient pas de la même reconnaissance que leurs collègues intervenant aux sols ou à leurs côtés dans les hélicoptères. C'est pourquoi il
Lire la suiteniveau inférieur à un bac+2." Même si l'Agence reconnaît que "les volontaires ayant un niveau infra-bac sont sous-représentés par rapport à la part des Français avec ce niveau de formation". Le communiqué
Lire la suitede cette convention prévoyant un montant fixe pour cette " dotation de transfert " à compter de l'année 2007 ». (CE 2 décembre 2019, n° 418026, commune de Montauban c/ SDIS) DISCIPLINE
Lire la suiteNote de service interne 0.O.16.01 du SDIS de la Manche : « La fonction RETEX au SDIS 50 ». Présentation de la démarche RETEX au SDIS de la Manche pour les rencontres nationales du RETEX 2016 à ... groupements « Logistique » et « Formation ». 2. Les trois niveaux de remontée d’information. a) La Fiche dématérialisée de signalement opérationnel : elle permet de déclarer, d’analyser et de suivre le ... La procédure de retour d’expérience opérationnel est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2015 au SDIS de la Manche, après avoir été initiée dès 2013 par le SSSM 50, suite à quelques
Lire la suiteTouache Alexia Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché… A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’INRS et l’OPPBTP, propose un guide de 3 pages rappelant notamment les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses travailleurs. Référentiels Qualité de vie et des conditions de travail ... 2023-24 LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique La loi de 2023 impose une égalité parfaite entre les femmes et les ... de reconversion professionnelle, sont fixées par les articles R. 5422-2-1 à R. 5422-2-3 du code du travail pour l'appréciation du caractère réel et sérieux du projet professionnel et l'article 4 de l ... La Rédaction Alexia Touache Doctorante en Droit public, alexia.touache@ensosp.fr Valentin Perez Master 2 Droit et Contentieux Publics, valentin.perez@ensosp.fr
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... souffert de symptômes post-covid". Le même article indique que l'accès à la plateforme est gratuit. La loi, dans son article 2, prévoit que les personnes qui ont des symptômes persistants de la covid-19 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
Lire la suitetraitement envisagé, de l’engagement de conformité à destination de la CNIL et des éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement. Utilisation et objectifs. C’est l ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Photo à la Une ... La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud) NOR : INTA2105362D Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2020 Plusieurs ... faire face à l'épidémie de Covid-19 et les modifications des listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. De plus, deux arrêts ont attiré l ... -estimé et que l'incendie des serveurs d'OVH, à Strasbourg, dans la nuit du 9 au 10 mars dernier, vient de mettre en évidence. Cet événement a montré que les atteintes physiques représentaient aussi une
Lire la suite