Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... vigueur afin de prendre en compte les motifs ayant conduits à son annulation par le Conseil d'Etat. Le décret permet notamment d'exclure du champ de la rubrique les travaux sur des ouvrages dont la ... modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Lire la suitesecours a été mise en ligne récemment. Elle vise à renforcer le modèle de sécurité civile français lequel « repose sur le principe de coopération entre l’État et les collectivités locales » par l
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Quand un contractuel peut-il être considéré comme abandonnant son poste ? ... Résumé : Ne constitue pas un abandon de poste le fait pour un contractuel de refuser de rejoindre une nouvelle affectation qui représente une modification substantielle de son contrat à laquelle il ... Article de revue juridique
Lire la suiteProjets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation ... photovoltaïque. La consultation des règlements de type PPRI, généralement harmonisés, montre que les travaux de création d'infrastructures publiques, y compris les réseaux, sont autorisés, à condition de ne pas ... 'impact, pour les projets d'une puissance supérieure à 250 kWc, dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale doit démontrer que le projet respecte les grands principes de la prévention des risques ... Question n° 18869 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suite'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteCancers et environnement : application du principe de précaution ... ). Selon l'agence, le risque des cancers attribuable à l'environnement est important et explique en bonne partie l'augmentation de l'incidence des cancers. En effet, d'après une expertise réalisée à la ... Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan Cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des ... Question écrite n° 09655 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1792 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2316
Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
Lire la suiteBénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques ... M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... La loi 699-2003 du 30 juillet 2003 prévoit que les mesures de renforcement du bâti soient à la charge des riverains mais que ceux-ci bénéficient d'un dispositif d'aide. Initialement, le dispositif ... Question écrite n° 15347 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2527 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 25
Lire la suitepas recrutement et qu'il relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale de procéder à la nomination sur les grades et emplois de la fonction publique territoriale, le nombre ... concours et le nombre de recrutements effectivement réalisés tient à plusieurs raisons. Il procède du caractère rare du concours et d'un nombre trop important de candidats qui s'y présente ainsi que de la ... Question N° : 55682 de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168 ... Réponse de M. le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10695
Lire la suite’être adoptée à la majorité. Il va s’en dire que ce texte constitue une réforme majeure pour la sécurité civile s’intégrant aux mesures prises dans la transition écologique. L’approche a changé, la lutte ne
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